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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Acquittement Définition : Décision par laquelle une cour d'assises déclare la personne poursuivie non sujette à l'accusation portée contre elle. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Antonyme du terme en entrée : Condamnation Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Décisions pénales Contexte : "Selon les sondages réalisés après l'acquittement du président, les Américains sont satisfaits, à une large majorité, du vote du Sénat". (www.canalipsos.com) Relations :     Genre du terme : Décision pénale     Espèce ou type : Relaxe Équivalent anglais : Acquittal Équivalent espagnol : Absolución Retour à la page précédente.