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L'homoparentalité
Français - italienFiche complète du terme
droit de garde
Définition : Droit et devoir de garder un enfant mineur sous sa protection. ( Vocabulaire Juridique par Gérard Cornu PUF)
Langue : Fr
Catégorie grammaticale : loc.
Domaine : Homoparentalité
Sous-domaine : Droit de la famille
Contexte : "Les futurs coparents rédigent généralement une charte spécifiant les droits de garde" (http://www.tassedethe.com d'après un texte de Marie Lemonnier.)
Note juridique : il s'agit également de fixer la résidence, veiller sur la santé la sécurité et le moralité de l'enfant
Relations :
Équivalent italien :
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