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L'homoparentalité Français - italien Fiche complète du terme cohabitation légale Définition : Situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration au sens de l'article 1476 du Code Civil. (Vocabulaire Juridique par Gérard Cornu PUF) Langue : Fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Homoparentalité Sous-domaine : Famille Contexte : "La cohabitation legale implique des droits et des obligations mais en quoi" consiste-t-elle exactement ? (www.mutsoc.be) Relations : Équivalent italien : Retour à la page précédente.