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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Intime conviction Définition : Jugement personnel que la loi prescrit au juge pénal et aux jurés d'établir par eux-mêmes et en raison, dans la sincérité de leur conscience, à partir de preuves qui leur sont proposées. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. f. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Instruction/Principes de droit Contexte : "Le système de la preuve ordonne au juge de tenir pour vrais les faits établis par certains moyens de preuve sans faire entrer en ligne de compte son intime conviction". (Introduction générale au droit, François Terré, Dalloz) Relations :     Genre du terme : Principe de droit     Espèce ou type : Intime conviction Équivalent anglais : Deep seated conviction Équivalent espagnol : Intima convicción Retour à la page précédente.