Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

La chambre des lords
Français - anglais

Fiche complète du terme

Chambre des Lords

Définition : Juridiction royale suprême qui se trouve en haut de la hiérarchie judiciaire anglaise et Chambre du Parlement.



Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Forme concurrente : Chambre des pairs
Domaine : Chambre des Lords
Contexte : Le Parlement se compose du souverain et des trois Etats du Royaume, les Lords spirituels et temporels, qui siègent ensemble dans la Chambre des Lords, et des représentants élus du peuple qui siègent dans la Chambre des Communes. ( Jolowicz (J.A.), Droit anglais, 2e édition, Editions Dalloz, Paris, 1992, p. 73)
Note juridique : Elle est encore aujourd'hui la juridiction suprême pour l'Ecosse, l'Ile de Man et l'Irlande du Nord où le droit en vigueur n'est pas le droit anglais.
Relations :

Équivalent anglais : House of Lords

Retour à la page précédente.