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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme propriété industrielle Définition : Partie de la propriété intellectuelle composée des droits protégeant, par la reconnaissance d'un monopole temporaire d'exploitation, certaines créations nouvelles et certains signes distinctifs. (Raymond Guillien et Jean Vincent,, Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris, 2001) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Propriété Industrielle Contexte : "Sur le plan de la protection internationale du droit d'auteur et de la propriété industrielle, le groupement de ces matières s'exprime dans l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)." (André Lucas, Droit d'auteur et numérique, Litec, Paris, 1998) Note technique : Les créations de caractère technique peuvent faire l'objet d'un brevet d'invention ; les créations de caractère ornemental sont l'objet du dépôt d'un dessin ou d'un modèle. Les principaux signes distinctifs sont la marque, le nom commercial et l'enseigne. Note linguistique : En Europe, l'expression est employée pour designer spécifiquement le droit de brevet par opposition au droit de marque (propriété commercial). Relations : Équivalent anglais : patent rights Retour à la page précédente.