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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme propriété artistique et littéraire Définition : Partie des droits d'auteur qui désigne le monopole temporaire d'exploitation pécuniaire appartenant à l'artiste ou à l'écrivain sur son œuvre. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Droit d'auteur Note linguistique : Dans un sens plus large, le terme désigne aussi l'ensembles des droits patrimoniaux ou non, reconnus au créateur d'une œuvre de l'esprit. Relations : Équivalent anglais : literary and artistic property Retour à la page précédente.