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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit patrimonial Définition : Espèce de droit à caractère pécuniaire qui se rapporte au patrimoine (et a donc une valeur pécuniaire). (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Droit Contexte : "Ainsi, c'est manifestement l'esprit de la propriété industrielle qui transparaît dans la disposition de l'article 2, chiffre 3, qui, sauf convention contraire, habilite l'employeur à exercer tous les droits patrimoniaux sur le logiciel créé [,,,]" (Ministerio de Cultura, El Derecho de Propiedad Intelectual y las Nuevas Tecnologías, Colección Análisis y Documentos, Madrid, 1996) Relations : Équivalent anglais : economic rights Retour à la page précédente.