Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme signe distinctif Définition : Elément distinctif faisant partie de la propriété industrielle, choisi comme un moyen d'identification et de reconnaissance. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : propriété intellectuelle Sous-domaine : propriété industrielle Contexte : " Les principaux signes distinctifs sont la marque, le nom commercial et l'enseigne." (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Relations :     Genre du terme : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000 Équivalent anglais : special particularity Retour à la page précédente.