Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme marque de fabrique Définition : Espèce de marque apposée par le fabricant d'un produit. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : propriété industrielle Sous-domaine : marque Contexte : ''Sont susceptibles d'être considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les dénominations arbitraires ou de fantaisie.'' (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Relations :     Isonyme : marque de commerce ; marque figurative ou emblématique, marque nominale ; marque de service Équivalent anglais : trade mark ; brand Retour à la page précédente.