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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme marque de service Définition : Espèce de marque apposée par une personne qui fournit un service. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : propriété industrielle Sous-domaine : marque Contexte : ''Sont susceptibles d'être considérés comme marques de fabrique, de commerce ou de service, les noms patronymiques, les pseudonymes, les dénominations arbitraires ou de fantaisie.'' (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Relations :     Isonyme : marque de fabrique ; marque de commerce ; marque figurative ou emblématique ; marque nominale Équivalent anglais : service mark Retour à la page précédente.