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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit d'exploitation Définition : Droit exclusif dont l'auteur jouit, quelquefois sa vie durant, d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. (Code de la Propriete Intellectuelle - L. n97 - 283, 27 mars 1997, article 5) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Propriété Intellectuelle Sous-domaine : Droit d'auteur Contexte : ''Lorsqu'une œuvre musicale doit être utilisée dans le cadre d'une production multimediatique, il est indispensable d'acquérir au préalable les droits d'exploitation des droits de reproduction et de diffusion des différents compositeurs […]'' (Ministerio de Cultura, El Derecho de Propiedad Intelectual y las Nuecas Tecnologias, Madrid, 1996) Relations :     Genre du terme : droit exclusif Équivalent anglais : right of exploitation Retour à la page précédente.