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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit de divulgation Définition : Espèce de droit moral attache a la propriété littéraire et artistique en vertu duquel seul l'auteur d'une œuvre peut décider si elle sera livrée au public, et sous quelle forme, le même droit passant après sa mort aux personnes désignées par la loi. (Gerard Cornu, Vocabulaire Juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Droit moral Contexte : "Le droit de divulgation ne se justifie que quand le brevet existe." (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Relations : Équivalent anglais : right of disclosure Retour à la page précédente.