Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit de l'intégrité de l'œuvre Définition : Espèce de droit moral a caractère perpétuel en vertu duquel l'auteur, de son vivant et après sa mort, les personnes désignées par la loi peuvent exiger des tiers le respect de l'intégrité des œuvres de l'esprit. (Gerard Cornu, Vocabulaire Juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : droit aux œuvres de l'esprit ; droit des oeuvres de l'esprit Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Droit moral Contexte : "Ce même article, en son alinéa 2, y précise cependant que toutefois, aucune atteinte ne pourra être portée à l'intégrité et à la paternité de ces œuvres." (Olivier Iteanu, Internet et le Droit, Aspects juridiques du commerce électronique, Eyrolles, Paris, 1996) Relations : Équivalent anglais : right of integrity Retour à la page précédente.