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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme réciprocité Définition : Principe selon lequel des auteurs étrangers bénéficient de la protection de la jouissance de leurs droits en France a condition que les œuvres des auteurs français bénéficient d'une protection identique dans les pays d'origine. (Olivier Iteanu, Internet et le Droit, Eyrolles, Paris, 1996) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Œuvre de l'esprit Sous-domaine : Protection Contexte : "La question de la réciprocité exige une comparaison entre la législation française et étrangère. Cette comparaison doit être traitée par consultation du "ministère des affaires étrangères"." (Olivier Iteanu, Internet et le Droit, Eyrolles, Paris, 1996) Note juridique : Cette règle est reprise par le Code de La Propriété Intellectuelle a l'article L III-4. Relations : Équivalent anglais : reciprocity Retour à la page précédente.