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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme nouveauté Définition : Critère de protection des dessins et modèles qui se distinguent des dessins et modèles antérieurs soit par une configuration distincte et reconnaissable soit par un ou plusieurs effets extérieurs perceptibles. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Propriété Industrielle Sous-domaine : Dessins et Modèles Contexte : "Les éléments de la nouveauté sont définis dans l'article L 511-3 du Code de la Propriété Intellectuelle." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999) Relations : Équivalent anglais : novelty Retour à la page précédente.