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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme contrat de compte à demi Définition : Contrat par lequel l'auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l'œuvre et d'en assurer la publication et la diffusion, moyennant l'engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d'exploitation. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 81) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Œuvre de l'esprit Note juridique : Ce contrat constitue une société en participation. Il est régi, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1871 et suivants du Code civil, par la convention et les usages. Relations :     Isonyme : contrat d'édition ; contrat à compte d'auteur Équivalent anglais : contract at half profits and cost Retour à la page précédente.