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Droit du patrimoine culturel et naturel Français - anglais Fiche complète du terme recel Définition : Fait de recevoir, détenir et conserver ou de tirer profit de biens culturels que l'on sait avoir été obtenus par autrui à l'aide d'une infraction. (Vocabulaire juridique, p.672) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : droit du patrimoine culturel Sous-domaine : propriété des biens culturels Contexte : Il peut y avoir recel même si la détention n'a rien de clandestin". (Conversation avec Marie Cornu à Ivry-sur-Seine, le 11/06/2002) Note technique : Considéré jusqu'à la loi du 22 mai 1915 comme une forme de complicité dans l'infraction ayant procuré les biens, le recel de biens est désormais une infraction distincte . Relations : Équivalent anglais : receiving Retour à la page précédente.