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Droit du patrimoine culturel et naturel Français - anglais Fiche complète du terme association Définition : Groupement de droit privé constitué entre des personnes qui décident de mettre en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. (Vocabulaire juridique) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : droit du patrimoine culturel et naturel Sous-domaine : protection du patrimoine culturel et naturel Contexte : "Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901". (Vocabulaire juridique) Relations : Équivalent anglais : association Retour à la page précédente.