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Termes
traités dans ce mémoire

Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglais

Fiche complète du terme

classement

Définition : Procédure qui désigne légalement et fait figurer sur des listes publiées au journal officiel, les biens (meubles ou immeubles) ainsi que les sites ayant le statut de monument historique. (dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit du patrimoine culturel et naturel
Sous-domaine : protection du patrimoine culturel et naturel
Contexte : "Si les critères entraînant un classement sont flous, les procédures de classement sont en revanche précises et rigoureuses". (dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement)
Note technique : Le classement comme monument historique a pour effet que l'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration […] si le ministre chargé des affaires culturelles n'y a donné son consentement.
Relations :

Équivalent anglais : classification

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