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Termes
traités dans ce mémoire

La conception navale
Français - anglais

Fiche complète du terme

certificat de franc-bord

Définition : Document délivré par les organismes de classification constatant la navigabilité du navire,et la légalité de son chargement.



Langue : français
Catégorie grammaticale : n.m.
Statut du terme en entrée : officialisé
Domaine : conception de navire
Sous-domaine : certification
Contexte : "Immobilisé du 18 août au 15 septembre, le chalutier a fait l'objet d'un certain nombre d'interventions vérifiées par le bureau de Lorient de la société de classification Véritas qui lui a délivré le certificat dit " de franc-bord"." (Laengy, Jo. Journal des accidents et des catastrophes, www.iutcolmar.uha.fr)
Note technique : Sa durée de validité n'excède pas 5 ans.
Note juridique : Aucun navire de commerce de part le monde ne peut naviguer s'il ne possède des certificats internationaux définis par les conventions internationales et délivrés par l'Etat dont il arbore le pavillon.
Relations :
    Tout : certification
    Parties : surveillance
    Autres liens : franc-bord

Équivalent anglais : free board certificate

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