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La chambre des lords Français - anglais Nombre de termes : 79 Index thématique Index alphabétique : affaire en matière civile appel appel civil application de la loi Attorney General audition nouvelle autorisation d'intenter un recours Banc du Roi barrister censure de la Chambre des Lords Chambre des Communes Chambre des Lords Chambre du Banc de la Reine Chambre du Parlement Commission d'appel compétence judiciaire condamné cour d'appel Cour suprême Court of Appeal coutume constitutionnelle Curia Regis décision de justice dégager une règle de droit déni de justice droit d'appel droit positif anglais être lié par ses propres décisions exercer la même juridiction que exercer son contrôle fonction judiciaire fonction juridictionnelle fonction législative Haute Cour haute juridiction hiérarchie judiciaire institution judiciaire intenter un recours irrécusabilité juge professionnel jugement juridiction juridiction de troisième instance juridiction royale suprême juridiction suprême King's Council Law-Peer Lord Lord Chancelier Lord of Appeal Lord of Appeal in Ordinary Lord spirituel Lord temporel pair Parlement particulier partie partie appelante poursuivant pouvoir législatif précédent précédent obligatoire présomption de fait preuve promulgation d'une loi question de droit d'intérêt public général question de fait recours règle de droit rendre sur appel de rendre une décision saisir d'un recours se départir de ses décisions siéger statuer sur trancher d'une manière définitive tribunal supérieur voter une loi Woolsack Requêtes Recherche sur les termes en anglais Recherche par catégorie grammaticale : Nom masculin (30) Nom féminin (37)           Recherche par domaine : Chambre des Lords           Recherche par sous-domaine : cours et tribunaux hommes de loi jurisprudence la preuve matériel parties au procès pouvoir législatif principes recours rôle juridictionnel de la Chambre des Lords sources du droit           Recherche dans la définition et les contextes :           Retour à la page précédente.