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La propriété intellectuelle Français - anglais Nombre de termes : 83 Index thématique Index alphabétique : appellation d'origine auteur bénéfice du prestige des salariés brevet brevet d'invention brevet de perfectionnement brevetable certificat complémentaire de protection certificat d'utilité clause de préférence Code de la Propriété Intellectuelle communication audiovisuelle contrat d'édition contrat de compte à demi contrat de compte d'auteur contrefaçon Convention de Berne Convention de Genève déchéance délivrance du brevet dépôt dessin droit a la paternité droit d'auteur droit d'exploitation droit de divulgation droit de l'intégrité de l'œuvre droit de repentir droit de représentation droit de reproduction droit de retrait droit de suite droit exclusif droit moral droit patrimonial droits voisins du droit d'auteur durée de protection enregistrement enseigne examen de brevetabilité exploitation antérieure invention de mission invention hors mission attribuable invention hors mission non attribuable juste prix licence d'exploitation marque marque complexe marque d'appel marque de commerce marque de fabrique marque de service marque figurative marque nominale marque notoire modèle nom commercial nouveauté Organisation de la Propriété Intellectuelle. originalité paternité patrimoine perfectionnement présomption en faveur du premier déposant principe de l'unité de l'art propriété artistique et littéraire propriété industrielle propriété intellectuelle protégeable réciprocité renonciation secret de fabrique signe distinctif système de la libre délivrance titulaire des droits œuvre artistique œuvre collective œuvre complexe œuvre composite œuvre de collaboration œuvre de l'esprit œuvre littéraire œuvre simple Requêtes Recherche sur les termes en anglais Recherche par catégorie grammaticale : Nom masculin (40) Nom féminin (41)           Recherche par domaine : Création à caractère technique Délivrance d'un brevet Droit Droit d'auteur droit d'auteur Droit d'auteur invention Invention Propriété Industrielle Propriété industrielle Propriété Industrielle Propriéte Industrielle Propriété Industrielle propriété industrielle Propriété Industrielle propriété industrielle Propriété Industrielle propriété industrielle Propriété Intellectuelle Propriété intellectuelle Propriété Intellectuelle propriété intellectuelle Propriété Intellectuelle Protection Œuvre de l'esprit           Recherche par sous-domaine : Brevet brevet d'invention Code de la Propriété Intellectuelle Conventions et organismes Délivrance d'un brevet Dessins et Modèles Droit Droit d'auteur Droit moral Droit patrimonial euvre de l'esprit Exploitation Invention invention Invention invention Invention invention Invention Marque marque Marque Propriété Industrielle propriété industrielle Propriété Industrielle propriété industrielle Propriété Intellectuelle Protection signe distinctif Titulaire des droits Œuvre Œuvre de l'esprit œuvre de l'esprit           Recherche dans la définition et les contextes :           Retour à la page précédente.