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La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme brevet d'invention Définition : Titre de propriété industrielle qui est délivré au déposant d'une invention, qui fait l'objet d'une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d'exploitation. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Création à caractère technique Sous-domaine : invention Contexte : "Les créations de caractère technique peuvent faire l'objet d'un brevet d'invention[,,,]" (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Relations :     Coparties : brevet de perfectionnement Équivalent anglais : patent of invention ; patent for invention Retour à la page précédente.