Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme droit a la paternité Définition : Espèce de droit moral qu'a le créateur de proclamer la paternité de ses œuvres littéraires et artistiques, dessins, et modèles, ainsi que des brevets d'invention. (Gerard Cornu, Vocabulaire Juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : droit au nom de l'auteur ; droit du nom de l'auteur Domaine : Droit d'auteur Sous-domaine : Droit moral Contexte : ''Celui qui est à l'origine d'une œuvre peut en revendiquer le droit à la paternité." (Jocelyn Garrin, Lille, le 19 juin 2002) Relations : Équivalent anglais : right to claim authorship of the work Retour à la page précédente.