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Termes
traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle
Français - anglais

Fiche complète du terme

exploitation antérieure

Définition : Publicité donnée à un dessin ou modèle, antérieurement à son dépôt, par une mise en vente ou par tout autre moyen. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Propriété Industrielle
Sous-domaine : Dessins et Modèles
Contexte : "L'exploitation antérieure n'altère pas la nouveauté." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999)
Relations :

Équivalent anglais : anterior exploitation

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