Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme renonciation Définition : Perte du droit sur la marque soit par la radiation d'un dépôt ou d'une demande de marque soit par absence de renouvellement ou d'usage. (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 702) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Propriété Industrielle Sous-domaine : Marque Contexte : "La renonciation emporte perte du droit sur la marque et rend le signe disponible." (Yves Marcellin, Le Droit Français de la Propriete Intellectuelle, CEDAT, Paris, 1999, Pg. 702) Note technique : Seul le titulaire des droits sur la marque peut y renoncer. Relations : Équivalent anglais : surrender Retour à la page précédente.