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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

tarif intégré des communautés

Définition : tarif contenu dans une base de données de la Commission. Il comprend les les mesures communautaires applicables à l'importation et à l'exportation de produits spécifiques (www.ec.europa.eu/taxation-customs/)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Sigle : T.A.R.I.C
Famille dérivationnelle : tarifaire
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "le code TARIC (composé de dix chiffres) est une division de nomenclature combinée (NC) à huit chiffres" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane],Paris : Vuibert, 2002, 60p)
Relations :
    Genre du terme : tarif douanier
    Isonyme : droit d'accise/taxe sur la valeur ajoutée/droit ad valorem

Équivalent anglais : integrated tariff of the Community

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