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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

certificat de circulation

Définition : document établi par la communauté économique européenne dans le cadre de la coopération administrative entre Etats membres. (www.granddictionnaire.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : certifier
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "les marchendises à destination d'un pays ayant conclu un accord avec l'Union Européenne doivent être accompagnées d'un certificat de circulation EUR1." (www.exapaq.com)
Note technique : ce document permet de bénéficier d'un régime douanier préférentiel ou de réductions tarifaires.
Relations :
    Genre du terme : document douanier
    Isonyme : certificat sanitaire / certificat phytosanitaire / licence….

Équivalent anglais : movement certificate

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