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La douane Français - anglais Fiche complète du terme mesure de politique commerciale Définition : mesure non tarifaire établie dans le cadre de la politique commerciale telle que: surveillance à l'importation ou à l'exportation, réstriction quantitative à l'importation ou à l'exportation, embargo à l'importation ou à l'exportation (www.ec.europa.eu/taxation-customs/) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : douane Sous-domaine : dédouanement Contexte : "mesures de politique commerciale affectant la concurrence" (www.webdomino1.oecd.org (droit et politique de la concurrence 23 octobre 1986 C(86)65/Final)) Relations :     Genre du terme : dédouanement     Isonyme : procédure de dédouanement à domicile/procédure de dédouanement au bureau Équivalent anglais : commercial policy measure Retour à la page précédente.