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La douane Français - anglais Fiche complète du terme perfectionnement actif Définition : régime économique permettant d'importer temporairement des marchandises tierces (…) dans le territoire douanier de la Communauté pour les transformer, les réparer, les monter ou les incorporer à d'autres fabrications pouis réexporter les produits obtenus (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : P.A Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Contexte : "le régime du perfectionnemnt actif peut être attribué en métropole ou dans des départements français d'outre-mer, dans ces derniers, toutefois,il ne suspend que la TVA" (www.douane.gouv.fr ( le régime du perfectionnement actif national)) Note technique : on bénéficie, sous ce régime, d'une exonération de droits et taxes et / ou de mesures de contrôle de politique commerciale normalement applicable aux marxhandises importées. Relations :     Genre du terme : régime économique     Espèce ou type : perfectionnement actif en suspension / perfectionnement actif en rembours     Isonyme : régime de perfectionnement passif     Autres liens : voir "marchandise tierce" et "mesure de politique commerciale" Équivalent anglais : inward precessing Retour à la page précédente.