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La douane Français - anglais Fiche complète du terme perfectionnement actif en rembours Définition : régime utilisé lorseque la réexportation des marchandises n'est pas pareille ou soumise à des aléas difficilement maîtrisables, et par laquelle les droits sont perçus à l'iportation et remboursés lors de la réexportation des produits compensateurs. (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [La douane], Paris : Vuibert, 2002, 70p) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Sigle : P.A.R Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Note technique : le produit compensateur est le produit résultant des opérations de perfectionnement Relations :     Genre du terme : perfectionnement actif     Isonyme : perfectionnement actif en suspension Équivalent anglais : Retour à la page précédente.