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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

document simplifié d'accompagnement

Définition : titre de mouvement communautaire pour les produits ayant déjà supportés les droits d'accises (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Sigle : D.S.A
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "le DSA (…) se compose de 2 ou 3 feuillets et doit être validé au départ" (www.amieditions.com)
Relations :
    Genre du terme : document douanier
    Isonyme : document commercial d'accompagnement/ document d'accompagnement administratif
    Autres liens : voir droit d'accise

Équivalent anglais :

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