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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

certificat d'origine universel

Définition : document attestant de l'origine d'une marchandise, établi par l'autorité habilitée dans le pays d'origine. (www.douane.gouv.fr)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : certifier
Forme concurrente : certificat d'origine
Domaine : douane
Sous-domaine : document douanier
Contexte : "les douanes du pays importateur peuvent-sauf en cas d'accord avec l'UE- exiger la remise d'un certificat d'origine."
Note technique : ce document a une valeur indicative, il ne lie en rien le service de douane d'importation.
Relations :
    Genre du terme : document douanier
    Isonyme : certificat d'expotation / certificat d'importatio / certificat sanitaire….

Équivalent anglais : certificate of origin

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