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La douane Français - anglais Fiche complète du terme droit additionnel à l'octroi de mer Définition : droit spécifique à département d'Outre-Mer (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : douane Sous-domaine : droit de douane Contexte : "les collectivités locales dont l'octroi de mer ( 615 millions d'euros en 2003) et le droit additionnel à l'octroi de mer (140 millions d'euros ) constituent des ressources financières essentielles" (www.assemblée-nationale.fr ( projet de loi "octroi de mer 05 juillet 2004")) Relations :     Genre du terme : droit de douane     Isonyme : taxe parafiscale/ TVA/ dette douanière     Autres liens : voir droit de douane Équivalent anglais : Retour à la page précédente.