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La douane Français - anglais Fiche complète du terme entrepôt fiscal Définition : régime d'entrepôt sous lequel des marchandises communautaires ou mises en libre pratique sont stockées en France en suspension de TVA et le cas échéant, d'accises (www.douane.gouv.fr) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Famille dérivationnelle : entreposeur / entrepositaire Forme concurrente : entrepôt douanier Domaine : douane Sous-domaine : régime douanier Contexte : "les livraisons de biens déstinés à être placés sous un régime d'entrepôt fiscal mentionné mentionné au 2° du I de l'article 277 (…) "Instruction fiscale du 23 juin 2006" (www.fiscalonline.com) Relations :     Genre du terme : régime économique     Isonyme : régime suspensif/ régime de transformation     Autres liens : voir mise en libre pratique/ droit d'accise/ marchandise communautaire Équivalent anglais : customs warehousing Retour à la page précédente.