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Termes
traités dans ce mémoire

La douane
Français - anglais

Fiche complète du terme

tarif douanier

Définition : liste officielle des taxes imposées par l'Administaration fiscale sur des produits pouvant être importés dans un pays (www.granddictionnaire.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : tarifaire
Forme concurrente : tarif des douanes
Domaine : douane
Sous-domaine : droit de douane
Contexte : "(…) . En effet, ce numéro d'espèce tarifaire qui se trouve dans le tarif douanier permet d'avoir accès aux cédéroms contenant la régmementation applicable au produit concerné" (BELLOTI.J, Transport international des marchandises. [Ladouane], Paris : Vuibert, 2002, 58p)
Note technique : Il existe des tarifs ad valorem et des tarifs spécifiques
Relations :
    Genre du terme : droit de douane
    Espèce ou type : tarif ad valorem / tarif spécifique
    Isonyme : taxe parafiscale/ droit d'accise

Équivalent anglais : customs tariff

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