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L'homoparentalité Français - italien Fiche complète du terme dévolution de l'exercice de l'autorité parentale Définition : Attribution de l'autorité parentale à une personne qui est appelée à exercer cette fonction en vertu d'un ordre préétabli et donc souvent à défaut d'un appelé dans ce cas le parent. (Vocabulaire Juridique par Gérard Cornu PUF) Langue : Fr Catégorie grammaticale : loc. Domaine : Homoparentalité Sous-domaine : Droit de la famille Contexte : "La proposition de loi harmonise les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale et met en place un droit commun de l'autorité parentale." (http://www.senat.fr) Relations : Équivalent italien : trasferimento dell'autorità parentale Retour à la page précédente.