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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Comparution

Définition : Fait de se présenter en personne ,par ordre, devant une autorité pour accomplir un acte dont la loi ordonne ou autorise qu'il soit fait par l'intéressé lui-même.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Famille dérivationnelle : Comparaître
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Procès/Procédure
Contexte : "Les prévenus du procès Dumas se préparent à un marathon judiciaire, à l'exception de Roland Dumas, qui se concentre sur sa comparution en appel". (www.yahoo.fr)
Relations :

Équivalent anglais : Appearance
Équivalent espagnol : Comparecencia

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