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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Indice

Définition : Elément de preuve dont la constatation fait présumer l'existence du fait contesté et qui se rattache aux présomptions de l'homme..



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. m.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Instruction/Preuves
Contexte : "L'OPJ chargé de l'enquête doit veiller à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité". (www.corpus-juris.org)
Relations :

Équivalent anglais : Piece of evidence
Équivalent espagnol : Indicio

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