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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Accusé Définition : Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d'assises pour y être jugée. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Famille dérivationnelle : Accusation Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Procès/Parties au procès Contexte : "L'accusé a une position fragile. Il a un rôle passif et n'est absolument pas sur un même pied d'égalité que les autres parties au procès." (www.corpus-juris.org) Relations :     Genre du terme : Partie au procès     Espèce ou type : Accusé Équivalent anglais : Defendant Équivalent espagnol : Acusado Retour à la page précédente.