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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Secret de l'instruction Définition : Variété de secret professionnel s'appliquant à toute personne qui concourt à la procédure d'instruction préparatoire. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Instruction/Principes de droit Contexte : "Ainsi on oppose, en matière pénale, le principe du secret de l'instruction à la publicité de la procédure de jugement". (Introduction générale au droit, François Terré, Dalloz) Relations :     Genre du terme : Principe de droit     Espèce ou type : Secret de l'instruction Équivalent anglais : Secret of instruction Équivalent espagnol : Secreto de la instrucción Retour à la page précédente.