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La chambre des lords Français - anglais Fiche complète du terme preuve Définition : Démonstration de l'existence d'un fait matériel ( matérialité d'un dommage)ou d'un acte juridique (ex: contrat, testament) dans les formes admises par la loi. Langue : français Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Chambre des Lords Sous-domaine : la preuve Contexte : (…) il n'y a jamais lieu à cassation avec renvoi; d'autre part on peut devant la Chambre des Lords, en principe, faire valoir des preuves nouvelles. (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 137) Phraséologie : verser des preuves à un dossier Relations :     Genre du terme : preuve     Espèce ou type : présomption de fait, question de fait Équivalent anglais : evidence Retour à la page précédente.