Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme appellation d'origine Définition : Espèce de signe distinctif indiquant le lieu d'origine d'un produit triant sa qualité et ses propriétés du milieu géographique dans lequel il a été récolté ou fabrique. (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : propriété industrielle Sous-domaine : signe distinctif Contexte : "Les principaux signes distinctifs sont constitués essentiellement de la marque, du nom commercial, de l'enseigne, et de l'appellation d'origine." (Gerard Cornu, Vocabulaire juridique, Editions PUF, Association Henri Capitant, Paris, 2000) Note linguistique : Ce terme se distingue de l'indication de provenance qui a seulement pour objet de designer le lieu de préparation ou de fabrication du produit. Phraséologie : appellation d'origine contrôlée ; appellation contrôlée Relations : Équivalent anglais : appellation of origin Retour à la page précédente.