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Termes
traités dans ce mémoire

Droit du patrimoine culturel et naturel
Français - anglais

Fiche complète du terme

édifice menaçant ruine

Définition : Murs, bâtiments ou édifices quelconques qui menacent ruine et pourraient par leur effondrement compromettre la sécurité. (Vocabulaire juridique, p.299)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit du patrimoine culturel
Sous-domaine : immeubles
Contexte : "Les édifices menaçant ruine font l'objet d'une police administrative spéciale". (Vocabulaire juridique, p.299)
Note technique : De manière générale, les édifices menaçant n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires à la sécurité publique.
Relations :

Équivalent anglais : unsafe building

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