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Droit du patrimoine culturel et naturel Français - anglais Fiche complète du terme inaliénabilité Définition : Qualité d'un bien qui ne peut valablement être l'objet d'une aliénation. (Vocabulaire juridique, p.412) Langue : fr Domaine : droit du patrimoine culturel et naturel Sous-domaine : protection du patrimoine culturel et naturel Contexte : "L'inaliénabilité est souvent confondue avec l'indisponibilité". ( conversation avec Marie Cornu, le 7/06/2002) Note technique : L'inaliénabilité peut résulter d'une interdiction légale (biens du domaine public), ou de la volonté de l'homme (clauses d'inaliénabilité). Relations : Équivalent anglais : inalienability Retour à la page précédente.