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Droit du patrimoine culturel et naturel Français - anglais Fiche complète du terme archives publiques Définition : Documents qui procèdent de l'activité des entreprises publiques et des organismes de droit privé chargé de la gestion des services publics ou d'une mission de service public. (Droit du partimoine culturel) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : droit du patrimoine culturel Sous-domaine : conservation du patrimoine culturel Contexte : "Les archives publiques ont une importance considérable". (Droit du patrimoine culturel) Relations : Équivalent anglais : public records Retour à la page précédente.