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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Amende

Définition : Peine pécuniaire prononcée par les juridictions répressives qui est encourue en matière contraventionnelle et qui peut être, en matière criminelle, à titre complémentaire.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Décisions pénales
Contexte : "Le tribunal correctionnel dispose de sanctions variées pour punir les délits, allant de l'amende à dix ans d'emprisonnement en passant par le travail d'intérêt général". (DROIT, BTS 1, Ed. NATHAN)
Relations :
    Genre du terme : Décision pénale
    Espèce ou type : Amende

Équivalent anglais : Fine
Équivalent espagnol : Multa

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