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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Opposition

Définition : Recours ordinaire qui permet aux personnes ayant fait l'objet d'un jugement par défaut de faire juger à nouveau leur affaire, en leur présence, par la même juridiction.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Voies de recours/Voies ordinaires
Contexte : "Les voies de recours sont l'opposition, l'appel et le pourvoi en cassation." (DROIT, BTS 1, Ed. NATHAN)
Note technique : L'opposition n'est ouverte qu'au défaillant.
Relations :
    Genre du terme : Voie ordinaire
    Espèce ou type : Opposition

Équivalent anglais : Decision to appeal against
Équivalent espagnol : Oposición

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