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L'homoparentalitĂ© Français - italien Fiche complète du terme dĂ©lĂ©gation parentale Définition : Acte par lequel un tribunal de grande instance transfère totalement ou partiellement, Ă  un particulier digne de confiance, Ă  un Ă©tablissement agrĂ©e Ă  cette fin, ou au service dĂ©partementale de l'aide sociale Ă  l'enfance, l'exercice de l'autoritĂ© parentale ( Vocabulaire Juridique par GĂ©rard Cornu PUF) Langue : Fr Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : HomoparentalitĂ© Sous-domaine : Droit de la famille Contexte : "Sa demande d’autoritĂ© conjointe, permise par les dispositions du 4 mars 2002 sur la dĂ©lĂ©gation parentale," (http://www.tassedethe.com d'après un texte de Marie Lemonnier.) Relations : Équivalent italien : Retour à la page précédente.